Marie-France Fabre


De: Fabre (Marie-France), épouse Pola
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fabre (Marie-France), épouse Pola
commis au tribunal d'instance de Senlis
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Jamey
suppleant
nomination
17 Novembre 199017/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.